Conditions Générales de Vente

 

BAETIS FLY SHOP.COM

 

 

 

 

Raison sociale :

Détaillant articles de pêche à la mouche

 

Enseigne :

BAETIS FLY SHOP

 

 Nom / prénom du responsable :

MENAGER Ludovic 

 

Siège social : 

1, rue Pasteur

 

Code Postal

28600

 

Ville :

Luisant

 

Pays :

France

 

Téléphone :

06/30/70/27/51

 

E-mail :

contact@baetis-flyshop.com

 

Site web :

http://www.baetis-flyshop.com

 

Horaires de l’accueil téléphonique :

Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 

N° Siret

789 290 590 00015

 

N° TVA intracommunautaire :

FR 29 789290590

Code APE :

4799B 

Déclaration CNIL :

1687574

 

 

 

Préambule :
Le site www.baetis-flyshop.com est la propriété de Monsieur MENAGER Ludovic en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire.

 

Modalités de paiement: 
(3 possibilités)

 

1)  Paypal ;

2) En ligne par C.B / utilisation d’un sas sécurisé (Bientôt en service);

3) Par chèque bancaire (envoi de la commande après encaissement) à l’ordre de : BAETIS FLY SHOP à l’adresse suivante : MENAGER Ludovic /1, rue Pasteur 28600 Luisant.

 

Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente énoncées ici-même et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BAETIS FLY SHOP et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces C.G.V prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

Les produits : Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BAETIS FLY SHOP ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par BAETIS FLY SHOP à ses clients est disponible dans notre entrepôt. Pour les produits non disponibles en stock, un délai d’expédition supplémentaire sera précisé.

 

Passer commande : Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BAETIS FLY SHOP confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BAETIS FLY SHOP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

La livraison : 
Après confirmation de la commande, BAETIS FLY SHOP s'engage à livrer auprès de son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage  quant à lui, par contrat avec BAETIS FLY SHOP, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par BAETIS FLY SHOP.
               

 

D’autre part, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage 
à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, 
taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du 
pays de réception de la commande.

 

Toute les commandes passées à BAETIS FLY SHOP sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BAETIS FLY SHOP se dégage alors de fait, de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 
               

 

La livraison sera effectuée par La poste ou tout autre prestataire en fonction des circonstances, en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 

               

 

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produits manquants ou de dégradations. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite      2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Rétractation, retours et échanges :
 Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Aucun colis en retour ne sera accepté sans accord préalable. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 


 

BAETIS FLY SHOP / MENAGER Ludovic 

1, rue Pasteur

28600 Luisant (France).

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, BAETIS FLY SHOP est tenu au remboursement des sommes versées par le client (1), à l'exception des frais de retour :

(1)  La somme de 5.17 € + 1€  soit 6.17 € sera retenue sur le remboursement à effectuer. Pour couvrir les frais d’envois et d’emballage de la commande initiale. Ainsi qu’en cas de retour partiel si le montant des articles conservés par le client est inférieur à la valeur d’achat permettant d’obtenir une livraison en Franco de port.

 Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, si le client a respecté l’article 5 de ces présentes C.G.V.

 

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La tarification : 
Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement : 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BAETIS FLY SHOP. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 
      

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont ne connus uniquement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BAETIS FLY SHOP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

 

Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. BAETIS FLY SHOP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BAETIS FLY SHOP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Chartres est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Garanties : 
BAETIS FLY SHOP vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués avec soin. Dans tous les cas BAETIS FLY SHOP ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de BAETIS FLY SHOP est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients au N° de tél : 06.30.70.27.51 ou de préférence par mail à contact@baetis-flyshop.com.

 

Informations légales : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BAETIS FLY SHOP. De plus, BAETIS FLY SHOP s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.